Journal officiel 2000 N°11 du 16/03/2000
- Arrêté n° 370 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 370 CM du 6 mars 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Roti Taurua Clarck, épouse Muller (n° exploitant 249), à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 371 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 371 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 5642 MLD du 5 octobre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Laurent Fériol Mamatui (n° exploitant 28) - Arrêté n° 372 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 372 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 397 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier, au profit de la S.C.A. "Vaitepou'(n° exploitant 170) - Arrêté n° 373 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 373 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Félix Ruma Taimana - Arrêté n° 247 PR du 07/03/2000
Arrêté n° 247 PR du 7 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine - Arrêté n° 374 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 374 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de la société civile aquacole 'Takume Perles' - Arrêté n° 375 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 375 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 4274 MLD du 23 août 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, au profit de M. Tommy Alex Pascal Greig (n° exploitant 209) - Arrêté n° 379 CM du 07/03/2000
Arrêté n° 379 CM du 7 mars 2000 portant modification de la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement et le régime indemnitaire des membres de cabinets - Arrêté n° 383 CM du 10/03/2000
Arrêté n° 383 CM du 10 mars 2000 portant nomination de M. Jean-Louis Garry en qualité de chef de service de l'informatique par intérim - Arrêté n° 248 PR du 07/03/2000
Arrêté n° 248 PR du 7 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
