Journal officiel 2000 N°11 du 16/03/2000
- Arrêté n° 245 PR du 07/03/2000
Arrêté n° 245 PR du 7 mars 2000 portant intégration de M. Jean Boissier, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 1030 MAA.AU du 02/03/2000
Arrêté n° 1030 MAA.AU du 2 mars 2000 autorisant, à titre de régularisation, les travaux du lotissement 'Rue Monseigneur Paul-Mazé', sis à Papeete, quartier de la Mission, par M. Guion Christian pour le compte du Camica - Arrêté n° 1160 MFR du 09/03/2000
Arrêté n° 1160 MFR du 9 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques - Arrêté n° 1161 MFR du 09/03/2000
Arrêté n° 1161 MFR du 9 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame-des-Anges - Arrêté n° 1096 MEQ du 06/03/2000
Arrêté n° 1096 MEQ du 6 mars 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations qui sont dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae - Arrêté n° 1118 MLD du 08/03/2000
Arrêté n° 1118 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Punau Alvan Hio (n° exploitant 313) - Arrêté n° 1119 MLD du 08/03/2000
Arrêté n° 1119 MLD du 8 mars 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de la société civile 'Apataki Perles' (n° exploitant 46) - Arrêté n° 1120 MLD du 08/03/2000
Arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1121 MLD du 08/03/2000
Arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa et Takapoto (Tuamotu) - Arrêté n° 1121 MLD du 08/03/2000
Arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa et Takapoto (Tuamotu)
