Journal officiel 2000 N°11 du 16/03/2000
- Arrêté n° 1075 MEN du 06/03/2000
Arrêté n° 1075 MEN du 6 mars 2000 autorisant, au titre de la régularisation, M. Eugène Haereraaroa à exploiter un élevage de porcs, exploitation située à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits) - Arrêté n° 1056 MTR du 03/03/2000
Arrêté n° 1056 MTR du 3 mars 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 9-00 du 21 mars 2000 - Arrêté n° 1076 MEN du 06/03/2000
Arrêté n° 1076 MEN du 6 mars 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un stockage de gaz de pétrole liquéfiés, commune de Papeete. La demande est formulée par M. Georges W. Siu, directeur général de la Société de dépôts de gaz de pétrole liquéfiés - Arrêté n° 1117 MTR du 08/03/2000
Arrêté n° 1117 MTR du 8 mars 2000 portant délégation de signature du ministre des transports à M. Raymond Chin Foo, directeur de cabinet - Arrêté n° 1058 MTR du 03/03/2000
Arrêté n° 1058 MTR du 3 mars 2000 autorisant le navire Arimatagi à effectuer un transport de sportifs du 26 février au 5 mars 2000 - Arrêté du 25/02/2000
Arrêté ministériel du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire. (J.O.R.F. du 29 février 2000, page 3178) - Arrêté du 18/02/2000
Arrêté interministériel du 18 février 2000 autorisant au titre de l'année 1999 et de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des agents chefs de 1re catégorie au corps de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 22 février 2000, page 2736) - Avis n° 1001 DAF.REC-HYP du 08/03/2000
Direction des affaires foncières.? Avis de recherche n° 1001 DAF.REC-HYP du 8 mars 2000 des héritiers de Mmes Vahinetua a Tiihiva et Tutavae a Teihotaata a Poutoofa, MM. Faturau a Teehu, Teupootuia a Tetuanui, Teriituaa a Tetuanui, Puhia a Tetuanui, Tepatua a Tetuanui, Matahiapo a Utia et Mme Taneheitua a Tuvanaa, MM.Tauniua a Tefarau, Aruhee a Tefarau, Tehuetua a Tavaeura, Mai a Tavaeura a [...] - Convention n° 2500 du 29/02/2000
Convention de financement n° 25-00 du 29 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le F.I.P. apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels d'accès à l'électrification par l'énergie solaire photovoltaïque" - Avis du 16/03/2000
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - la S.A. S.D.G.P.L., commune de Papeete
