Journal Officiel 2000 N°42 du 19/10/2000
- Arrêté n° 6310 MMA du 11/10/2000
Arrêté n° 6310 MMA du 11 octobre 2000 autorisant la pêche des burgaux dans la commune de Tautira - Arrêté n° 1545 PR du 10/10/2000
Arrêté n° 1545 PR du 10 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 459 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre des transports - Arrêté n° 37-2000 APF/Prés. du 09/10/2000
Arrêté n° 37-2000 APF/Prés. du 9 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 67-95 AT/Prés. du 17 novembre 1995 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 722000 du 03/10/2000
Arrêté municipal n° 72-2000 du 3 octobre 2000 portant réglementation provisoire de la circulation sur la route de ceinture (R.T. 1) entre le P.K. 7,150 (virage du Beachcomber Parkroyal) et le P.K. 10,450 (route des Plaines) (commune de Punaauia) - Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 02/10/2000
Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République. (J.O.R.F. du 3 octobre 2000, page 15582) - Arrêté du 13/09/2000
Arrêté ministériel du 13 septembre 2000 portant création d'une zone protégée sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa. (J.O.R.F. du 29 septembre 2000, page 15372) - Avis du 19/10/2000
Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000. (J.O.R.F. du 30 septembre 2000, page 15473) - Décision n° 200034 DDRX/SAT/DAC du 25/09/2000
Office des postes et télécommunications.- 3°) Décision n° 2000-34 DDRX/SAT/DAC du 25 septembre 2000 relative à la commercialisation d'un nouveau poste téléphonique - Décision n° 200038 DDRX/SAT/DAC du 07/09/2000
Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 2000-38 DDRX/SAT/DAC du 7 septembre 2000 relative à la commercialisation d'un nouveau terminal mobile : 'Alcatel One Touch Easy DB' (régularisation) - Décision n° 200039 DDRX/SAT/DAC du 07/09/2000
Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 2000-39 DDRX/SAT/DAC du 7 septembre 2000 relative à l'offre promotionnelle 'Package Vini Me' lors de la 5e Foire de mai (régularisation)
