Journal officiel 2000 N°46 du 16/11/2000
- Arrêté n° 6846 MEQ du 09/11/2000
Arrêté n° 6846 MEQ du 9 novembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea - Arrêté n° 6680 MSR du 03/11/2000
Arrêté n° 6680 MSR du 3 novembre 2000 désignant M. Resche Sylvain, en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim, en l'absence de Alain Giudice - Arrêté n° 6690 MAG du 03/11/2000
Arrêté n° 6690 MAG du 3 novembre 2000 octroyant une aide à Mme Marae Erena épouse Schmidt au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture - Arrêté n° 6696 MLD du 03/11/2000
Arrêté n° 6696 MLD du 3 novembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Daniel Jack Maono (n° exploitant 83) - Arrêté n° 6724 MEN du 06/11/2000
Arrêté n° 6724 MEN du 6 novembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 4294 MEN du 24 août 1999 et autorisant M. Henri Maraetefau à rénover et exploiter un élevage de 12.000 poules pondeuses, commune de Teva I Uta (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 6794 MEN du 08/11/2000
Arrêté n° 6794 MEN du 8 novembre 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station de concassage, île de Nuku Hiva. La demande est formulée par la S.A.R.L. Marquises Concassage - Arrêté n° 6795 MEN du 08/11/2000
Arrêté n° 6795 MEN du 8 novembre 2000 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 903 MSE du 28 février 1991 et autorisant la S.A. Electricité de Tahiti à installer une centrale électrique, située à Avatoru, île de Rangiroa (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 6830 MEN du 09/11/2000
Arrêté n° 6830 MEN du 9 novembre 2000 autorisant la S.C.I. Aorai à installer et exploiter un parc de stationnement d'une capacité de 497 places, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté du 22/09/2000
Arrêté interministériel du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects. (J.O.R.F. du 13 octobre 2000, page 16254) - Arrêté du 12/10/2000
Arrêté interministériel du 12 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femme ou homme). (J.O.R.F. du 20 octobre 2000, page 16818)
