Journal officiel 2000 N°46 du 16/11/2000
- Arrêté du 10/10/2000
Arrêté ministériel du 10 octobre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/12. (J.O.R.F. du 13 octobre 2000, page 16267) - Avis n° 1780 MAA.AU du 31/10/2000
Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1780 MAA.AU du 31 octobre 2000 concernant les travaux de la 4e tranche du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama' sis à Mahina, réalisés par la S.C.I. 'Les Pandas' - Convention n° 19100 du 03/11/2000
Convention de financement n° 191-00 du 3 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adaptation du réseau radio des sapeurs-pompiers' - Avis du 16/11/2000
Service des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 novembre 2000 inclus) - Avis du 16/11/2000
Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2000 - Avis du 16/11/2000
Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2000
