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Journal officiel 2000 N°46 du 16/11/2000

  • Arrêté n° 533 MAC du 02/11/2000
    Arrêté n° 533 MAC du 2 novembre 2000 prononçant la nullité de droit des délibérations n° 2000-9, n° 2000-10 ainsi que celle du budget supplémentaire en date du 24 août 2000 du conseil municipal de la commune de Fangatau
  • Arrêté n° 513 MAFIC du 23/10/2000
    Arrêté n° 513 MAFIC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions de promotion du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (P.L.A.S.)
  • Arrêté n° 514 MASC du 23/10/2000
    Arrêté n° 516 MASC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention, au titre du Fonds national pour le développement du sport, en faveur des associations sportives de Polynésie française
  • Arrêté n° 515 MASC du 23/10/2000
    Arrêté n° 515 MASC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention, au titre du Fonds national pour le développement du sport, en faveur des actions de haut niveau aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française
  • Arrêté n° 516 MASC du 23/10/2000
    Arrêté n° 516 MASC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention, au titre du Fonds national pour le développement du sport, en faveur des actions de formation aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française
  • Arrêté n° 305 DAF/PERS du 07/11/2000
    Arrêté n° 305 DAF/PERS du 7 novembre 2000 fixant la liste des lauréats reçus aux concours externe et interne pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999
  • Arrêté n° 534 MASC du 06/11/2000
    Arrêté n° 534 MASC du 6 novembre 2000 portant renouvellement de la composition du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
  • Arrêté n° 536 MASC du 06/11/2000
    Arrêté n° 536 MASC du 6 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur du sport pour tous aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
  • Arrêté n° 537 MASC du 06/11/2000
    Arrêté n° 537 MASC du 6 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des actions de haut niveau aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
  • Délibération n° 2000-126 APF du 26/10/2000
    Délibération n° 2000-126 APF du 26 octobre 2000 portant modification du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et de ses délibérations d'application

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