Journal officiel 2000 N°46 du 16/11/2000
- Délibération n° 2000-127 APF du 26/10/2000
Délibération n° 2000-127 APF du 26 octobre 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la ratification de l'ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 relative à la contribution de l'Etat aux ressources des communes de la Polynésie française - Délibération n° 2000-128 APF du 26/10/2000
Délibération n° 2000-128 APF du 26 octobre 2000 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Délibération n° 2000-129 APF du 26/10/2000
Délibération n° 2000-129 APF du 26 octobre 2000 portant création de centres de jeunes adolescents et fixant les règles de leur fonctionnement - Délibération n° 2000-130 APF du 26/10/2000
Délibération n° 2000-130 APF du 26 octobre 2000 relative à la profession de plongeur professionnel et fixant les mesures particulières de protection applicables à certains travailleurs intervenant en milieu hyperbare et l'organisation de leur formation professionnelle - Délibération n° 2000-131 APF du 26/10/2000
Délibération n° 2000-131 APF du 26 octobre 2000 portant approbation du compte financier de l'exercice 1999 de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Délibération n° 2000-132 APF du 09/11/2000
Délibération n° 2000-132 APF du 9 novembre 2000 fixant les principes de déconcentration de l'administration de la Polynésie française - Délibération n° 2000-133 APF du 09/11/2000
Délibération n° 2000-133 APF du 9 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail - Délibération n° 2000-134 APF du 09/11/2000
Délibération n° 2000-134 APF du 9 novembre 2000 portant modification n° 5 du budget général du territoire, exercice 2000 - Délibération n° 2000-135 APF du 09/11/2000
Délibération n° 2000-135 APF du 9 novembre 2000 complétant le code des impôts en ce qui concerne le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises utilisatrices et gestionnaires de structures hôtelières - Délibération n° 2000-136 APF du 09/11/2000
Délibération n° 2000-136 APF du 9 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 99-227 APF du 14 décembre 1999 fixant les conditions de dissolution de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
