Journal officiel 2000 N°46 du 16/11/2000
- Arrêté n° 1549 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1549 CM du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française - Arrêté n° 1563 CM du 08/11/2000
Arrêté n° 1563 CM du 8 novembre 2000 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française hors T.V.A. - Arrêté n° 1443 CM du 23/10/2000
Arrêté n° 1443 CM du 23 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1512 CM du 02/11/2000
Arrêté n° 1512 CM du 2 novembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'Haururu' - protection, aménagement et développement de Papenoo pour financer la construction des toilettes publiques du site Fare Hape sis à Papenoo - Arrêté n° 1514 CM du 02/11/2000
Arrêté n° 1514 CM du 2 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 'pouvoirs publics' - Arrêté n° 1515 CM du 02/11/2000
Arrêté n° 1515 CM du 2 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'secteur santé' - Arrêté n° 1516 CM du 02/11/2000
Arrêté n° 1516 CM du 2 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 941 'secteur intérieur' - Arrêté n° 1521 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1521 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1041 CM du 28 juillet 2000 - Arrêté n° 1522 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1522 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1039 CM du 28 juillet 2000 - Arrêté n° 1523 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1523 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1040 CM du 28 juillet 2000
