Journal officiel 2000 N°46 du 16/11/2000
- Arrêté n° 1524 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1524 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1042 CM du 28 juillet 2000 - Arrêté n° 1525 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1525 CM du 7 novembre 2000 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française, modifie l'arrêté n° 1043 CM du 28 juillet 2000 - Arrêté n° 1526 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1526 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A. 'Mahana Perles' - Arrêté n° 1527 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1527 CM du 7 novembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Julie Pau Fareata épouse Teato (n° exploitant 323) - Arrêté n° 1528 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1528 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'acquisition de la parcelle d'une superficie de 5 ha 4 a 1 ca à Afaahiti et appartenant à la commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 1529 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1529 CM du 7 novembre 2000 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Tehatara 2 à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Rose-Marie Tihopu - Arrêté n° 1530 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1530 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 12.000 m2, sis au droit du motu Tianoa à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de la S.A. Tikehau Pearl Beach Sauvage - Arrêté n° 1531 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1531 CM du 7 novembre 2000 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, à charge de remblai, sis au droit de la terre Motu Iti à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Auguste Ienfa - Arrêté n° 1532 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1532 CM du 7 novembre 2000 portant affectation de la partie située au nord (zone A) de la route de pénétration traversant la terre Tevarovaro et Taputai dit domaine 'Bachelier' sise à Avera (Raiatea) au profit de la commune de Taputapuatea - Arrêté n° 1533 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1533 CM du 7 novembre 2000 autorisant un échange sans soulte entre la Polynésie française et les époux Ah Men Chong Soi et portant sur des parcelles sises dans la commune de Pirae
