Journal officiel 2000 N°46 du 16/11/2000
- Arrêté n° 1534 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1534 CM du 7 novembre 2000 autorisant les locations et renouvellements de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Tiputa (Rangiroa), Ahe (Manihi), Paea et Taipivai (Nuku Hiva) - Arrêté n° 1535 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1535 CM du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1330 CM du 15 septembre 2000 autorisant l'E.U.R.L. Tinorua et Cie à réaliser des empiétements de prospect d'un bâtiment à usage commercial - Arrêté n° 1536 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1536 CM du 7 novembre 2000 portant affectation de la terre domaniale Keepu, cadastrée commune de Fatu Hiva, section de commune Omoa, section A4 n° 133 au profit de la commune de Fatu Hiva - Arrêté n° 1537 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1537 CM du 7 novembre 2000 constatant le retour au domaine du territoire du surplus de la terre Keepu sise à Omoa, commune de Fatu Hiva - Arrêté n° 1542 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1542 CM du 7 novembre 2000 désignant M. Juanito Lee pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Huahine - Arrêté n° 1543 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1543 CM du 7 novembre 2000 portant répartition n° 3-2000 des crédits de paiement de l'exercice 2000 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.) - Arrêté n° 1545 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1545 CM du 7 novembre 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2000 - Arrêté n° 1546 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1546 CM du 7 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2000 IME du 4 octobre 2000 adoptant la décision modificative du budget 2000 de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama' - Arrêté n° 1547 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1547 CM du 7 novembre 2000 portant transfert au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A. des concessions temporaires du domaine public maritime sises à Nunue, commune de Bora Bora (I.S.L.V.), précédemment accordées à la société Moana Beach S.A. - Arrêté n° 1548 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1548 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 662 m2 attenante à la parcelle cadastrée section C n° 3 sise à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de Mme Maeva Manciet née Fagu
