Journal officiel 2000 N°46 du 16/11/2000
- Arrêté n° 1550 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1550 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de 1.570 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CR n° 16 sise rue Putiaoro (quartier de la Mission) à Papeete et appartenant au Camica - Arrêté n° 1551 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1551 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et M. Wilfred Voune - Arrêté n° 1552 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1552 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Mélanie Mairau (n° exploitant 55) - Arrêté n° 1553 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1553 CM du 7 novembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mlle Mickaëla Flora Terava Maire (n° exploitant 370) - Arrêté n° 1554 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1554 CM du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1334 CM du 15 septembre 2000 portant acquisition d'une parcelle de terre sise à Papara cadastrée BB n° 142 située en bord de mer de 2.167 m2 et appartenant aux ayants droit de M. Maitere Tahimanarii - Arrêté n° 1555 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1555 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'occupation des locaux des hangars de fret du port de Uturoa - Arrêté n° 1556 CM du 07/11/2000
Arrêté n° 1556 CM du 7 novembre 2000 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim - Arrêté n° 1557 CM du 08/11/2000
Arrêté n° 1557 CM du 8 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 ITC du 7 septembre 2000 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1999 de l'Institut territorial de la consommation - Arrêté n° 1558 CM du 08/11/2000
Arrêté n° 1558 CM du 8 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 ITC du 7 septembre 2000 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2000 de l'Institut territorial de la consommation - Arrêté n° 1736 PR du 07/11/2000
Arrêté n° 1736 PR du 7 novembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
