Journal Officiel 2001 N°12 du 22/03/2001
- Arrêté n° 125 DRCL du 12/03/2001
Arrêté n° 125 DRCL du 12 mars 2001 complétant les conditions de dépôt des listes de candidature et fixant les facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 - Arrêté n° 135 DRCL du 13/03/2001
Arrêté n° 135 DRCL du 13 mars 2001 modifiant l'heure d'ouverture des bureaux de vote des communes de Mahina, Moorea-Maiao et Teva I Uta, commune associée de Mataiea, à l'occasion du second tour des élections municipales - Arrêté n° 136 DRCL du 13/03/2001
Arrêté n° 136 DRCL du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française - Arrêté n° 72000 TG du 23/02/2001
Arrêté n° 7-2000 TG du 23 février 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2001 (bureau de vote de Fakahina) - Arrêté n° 82000 TG du 27/02/2001
Arrêté n° 8-2001 TG du 27 février 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2001 (commune des Gambier) - Arrêté n° 92001 TG du 01/03/2001
Arrêté n° 9-2001 TG du 1er mars 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2001 (commune de Makemo) - Arrêté n° 110 MASC du 01/03/2001
Arrêté n° 110 MASC du 1er mars 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Voile, en équivalence du brevet d'Etat de moniteur de voile à M. Jean-Yves Delanne - Arrêté n° 111 MASC du 02/03/2001
Arrêté n° 111 MASC du 2 mars 2001 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Taekwondo et disciplines associées - Décision n° 116 SATP du 07/03/2001
Décision n° 116 SATP du 7 mars 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Philippe Roger, lieutenant de police, matricule 277.695, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete, à compter du 27 février 2001 - Arrêté n° 292 CM du 07/03/2001
Arrêté n° 292 CM du 7 mars 2001 portant nomination des représentants du territoire aux fonctions d'administrateurs de la S.E.M. Laboratoire des travaux publics de Polynésie (M. Jonas Tahuaitu, ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires ; M. Patrick Peaucellier, ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès ; M. Gaston Tong Sang, min[...]
