Journal Officiel 2001 N°12 du 22/03/2001
- Arrêté n° 318 CM du 09/03/2001
Arrêté n° 318 CM du 9 mars 2001 déterminant la liste des organisations syndicales, syndicats ou unions de salariés reconnus représentatifs sur le plan territorial - Arrêté n° 330 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 330 CM du 12 mars 2001 portant nomination de M. Eric Deat en qualité de directeur du cabinet de Mme le ministre du tourisme et de l'artisanat - Arrêté n° 331 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 331 CM du 12 mars 2001 modifiant le livre Ier de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de plans de prévention des risques naturels prévisibles - Arrêté n° 333 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 333 CM du 14 mars 2001 instituant des servitudes aéronautiques de dégagement pour la protection de l'aérodrome de Mataiva - Arrêté n° 334 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 334 CM du 14 mars 2001 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération - Arrêté n° 336 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 336 CM du 14 mars 2001 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet de réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 345 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 345 CM du 14 mars 2001 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de Mamao pour l'année 2001 applicables à compter du 1er janvier 2001 pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 350 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 350 CM du 14 mars 2001 portant organisation du concours artistique 'Design Cyberbus Metu@' - Arrêté n° 351 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) de la Polynésie française - Arrêté n° 358 CM du 16/03/2001
Arrêté n° 358 CM du 16 mars 2001 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique sur l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
