Journal Officiel 2001 N°12 du 22/03/2001
- Arrêté n° 337 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 337 CM du 14 mars 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles) de locaux à usage de bureaux, sis à Uturoa, appartenant à M. Jean-Marc Moo Fat - Arrêté n° 338 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 338 CM du 14 mars 2001 autorisant la prolongation de la durée de prise à bail et la prise à bail de locaux à usage de bureaux sis à Faaa et Maharepa - Moorea - Arrêté n° 339 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 339 CM du 14 mars 2001 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de la terre domaniale Orau 2, section B1 n° 6, sise à Ahe, Manihi, au profit de Mme Mareikura Mariteragi épouse Sue - Arrêté n° 341 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 341 CM du 14 mars 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 40-2000 et n° 41-2000 CG.RST adoptées par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 5 et 6 décembre 2000 - Arrêté n° 342 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 342 CM du 14 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 343 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 343 CM du 14 mars 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 47-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 5 et 6 décembre 2000 - Arrêté n° 344 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 344 CM du 14 mars 2001 portant approbation du budget primitif du Centre hospitalier territorial de Mamao pour l'exercice 2001 (2e lecture) - Arrêté n° 346 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 346 CM du 14 mars 2001 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre d'une superficie de 2.700 mètres carrés cadastrée section A n° 44 sise à Punaauia et appartenant à M. Jean Lai Woa - Arrêté n° 347 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 347 CM du 14 mars 2001 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Vastille Rereao Teihotaata - Arrêté n° 348 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 348 CM du 14 mars 2001 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section P1 n° 5 d'une superficie de 1.200 mètres carrés sise dans le quartier Piafau, commune de Faaa, et appartenant à M. Lewis Gabriel Laughlin dit Gabilou
