Journal Officiel 2001 N°12 du 22/03/2001
- Arrêté n° 837 MLD du 12/03/2001
Arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 859 MEF du 13/03/2001
Arrêté n° 859 MEF du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 7263 MEF du 29 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Taravao - Arrêté n° 860 MEF du 13/03/2001
Arrêté n° 860 MEF du 13 mars 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea - Arrêté n° 895 MEQ du 15/03/2001
Arrêté n° 895 MEQ du 15 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro - Arrêté n° 896 MEQ du 15/03/2001
Arrêté n° 896 MEQ du 15 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence M583 (plan 3) nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 897 MEQ du 15/03/2001
Arrêté n° 897 MEQ du 15 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara - Arrêté n° 793 MEN du 08/03/2001
Arrêté n° 793 MEN du 8 mars 2001 autorisant le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique à installer et exploiter une cuve de gaz pour les équipements techniques du lycée de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 899 MCE du 16/03/2001
Arrêté n° 899 MCE du 16 mars 2001 portant désignation des cinq (5) personnalités compétentes dans les domaines que recouvre le champ des missions de l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha', composant son comité scientifique (Mmes Elisabeth Tatar, Marie-Hélène Joly, Hélène Dano Vanneyre, MM. Christian Coiffier, Christian Gleizal) - Arrêté n° 913 MEN du 16/03/2001
Arrêté n° 913 MEN du 16 mars 2001 autorisant la société Tahiti Nautic Center à installer et exploiter une station essence marine (établissement de la 1re classe des installations classées, commune de Taiarapu-Est). (Extraits). - Arrêté n° 914 MEN du 16/03/2001
Arrêté n° 914 MEN du 16 mars 2001 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter un dépôt enterré de kérosène sur le site aéroportuaire Motu Mute, île de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
