Journal Officiel 2001 N°16 du 19/04/2001
- Arrêté n° 462 CM du 09/04/2001
Arrêté n° 462 CM du 9 avril 2001 portant modification de dispositions de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications' - Arrêté n° 467 CM du 10/04/2001
Arrêté n° 467 CM du 10 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 relatif aux modalités de rémunération des fonctionnaires détachés auprès du territoire, des agents de la fonction publique territoriale pris en charge sur le budget du territoire - Arrêté n° 468 CM du 10/04/2001
Arrêté n° 468 CM du 10 avril 2001 complétant l'arrêté n° 151 CM du 27 janvier 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des dépenses de fêtes et cérémonies - Arrêté n° 447 CM du 09/04/2001
Arrêté n° 447 CM du 9 avril 2001 attribuant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Tamarii Vaita pour financer des travaux de rénovation de la salle polyvalente de Tautira - Arrêté n° 448 CM du 09/04/2001
Arrêté n° 448 CM du 9 avril 2001 attribuant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la coopérative du lycée Paul-Gauguin pour financer l'acquisition de matériel informatique - Arrêté n° 449 CM du 09/04/2001
Arrêté n° 449 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air Calédonie International - Arrêté n° 450 CM du 09/04/2001
Arrêté n° 450 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air France - Arrêté n° 451 CM du 09/04/2001
Arrêté n° 451 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air New Zealand - Arrêté n° 452 CM du 09/04/2001
Arrêté n° 452 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui - Arrêté n° 473 CM du 11/04/2001
Arrêté n° 473 CM du 11 avril 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une dotation d'investissement à l'assemblée de la Polynésie française pour le financement des acquisitions et des travaux prévus pour l'exercice 2001
