Journal Officiel 2001 N°2 du 11/01/2001
- Arrêté n° 2 DAF/PERS du 03/01/2001
Arrêté n° 2 DAF/PERS du 3 janvier 2001 portant délégation de signature à M. Aldo Tirao, chef du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française - Arrêté n° 4 DRCL du 03/01/2001
Arrêté n° 4 DRCL du 3 janvier 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance - Arrêté n° 595 MIDCR du 30/11/2000
Arrêté n° 595 MIDCR du 30 novembre 2000 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom 4' en Polynésie française au titre de la programmation 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D[...] - Arrêté n° 596 MIDCR du 30/11/2000
Arrêté n° 596 MIDCR du 30 novembre 2000 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative au financement des frais de communication du contrat de développement Etat/territoire 2000 - 2003 au titre de la programmation 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, [...] - Arrêté n° 1815 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1815 CM du 27 décembre 2000 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession - Arrêté n° 1817 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1817 CM du 27 décembre 2000 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale, pour l'exercice 2001 - Arrêté n° 1819 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1819 CM du 29 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au 'fichier généalogique' de la division de l'assistance aux particuliers (Direction des affaires foncières) - Arrêté n° 1834 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut Louis-Malardé' - Arrêté n° 1839 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1839 CM du 29 décembre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) pour la réalisation de logements sociaux sur la parcelle cadastrée n° 54, section CO (terrain Ah Fat), sise à Papeete, vallée de Titioro - Arrêté n° 1 CM du 04/01/2001
Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française
