Journal officiel 2001 N°2 du 11/01/2001
- Arrêté n° 1813 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1813 CM du 27 décembre 2000 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française - Arrêté n° 1814 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1814 CM du 27 décembre 2000 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française - Arrêté n° 1816 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1816 CM du 27 décembre 2000 autorisant la souscription de 11.770 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui - Arrêté n° 1818 CM du 28/12/2000
Arrêté n° 1818 CM du 28 décembre 2000 accordant à 'Pacifique Aquaculture Services' le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 1820 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1820 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa, au profit de Mme Marie Tematua - Arrêté n° 1821 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1821 CM du 29 décembre 2000 autorisant M. et Mme Jabal Nabil et Isabelle, à réaliser un empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public maritime dans la commune de Paea - Arrêté n° 1822 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1822 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destinée à l'installation de canalisation pour le dessalement d'eau de mer à Faanui, commune de Bora Bora - Arrêté n° 1823 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1823 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de la société civile 'Gauguin's Pearl' (n° exploitant 8) - Arrêté n° 1824 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1824 CM du 29 décembre 2000 rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1526 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A.'Mahana Perles' - Arrêté n° 1825 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
