Journal officiel 2001 N°2 du 11/01/2001
- Arrêté n° 1825 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu - Arrêté n° 1826 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1826 CM du 29 décembre 2000 autorisant Mme Andréa Roihau à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit d'une parcelle de la terre Nuurapae sise dans la commune de Papeete, Tahiti - Arrêté n° 1827 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1827 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Ginette Tetia Pita épouse Teupoohuitua (n° exploitant 168) - Arrêté n° 1827 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1827 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Ginette Tetia Pita épouse Teupoohuitua (n° exploitant 168) - Arrêté n° 1828 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1828 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Maevatua Tetohu Harrys (n° exploitant 55) - Arrêté n° 1829 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1829 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Léon Devon (n° exploitant 322) - Arrêté n° 1830 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1830 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile 'Poe Raina' (n° exploitant 320) - Arrêté n° 1831 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1831 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Joseph Tinomana Tetua (n° exploitant 69) - Arrêté n° 1832 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1832 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole 'Otetou Pearl Farm' (n° exploitant 140) - Arrêté n° 1833 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1833 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de la S.C.E.A. "Okakina' (n° exploitant 129)
