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Journal Officiel 2001 N°2 du 11/01/2001

  • Arrêté n° 1835 CM du 29/12/2000
    Arrêté n° 1835 CM du 29 décembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française, paroisse protestante de Taiohae
  • Arrêté n° 1836 CM du 29/12/2000
    Arrêté n° 1836 CM du 29 décembre 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 3 à la convention n° 98-1836 du 28 mai 1998 de transport scolaire maritime liant le territoire et la Société de navigation des Australes (Tuhaa Pae)
  • Arrêté n° 1837 CM du 29/12/2000
    Arrêté n° 1837 CM du 29 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare
  • Arrêté n° 1838 CM du 29/12/2000
    Arrêté n° 1838 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'implantation de la station-service Shell dans la commune de Faaa
  • Arrêté n° 1841 CM du 29/12/2000
    Arrêté n° 1841 CM du 29 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2000 IME du 12 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea - Tearama autorisant la transformation des postes de personnel au budget de l'établissement pour l'exercice 2000
  • Arrêté n° 1842 CM du 29/12/2000
    Arrêté n° 1842 CM du 29 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2000 IME du 12 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea - Tearama adoptant le budget primitif 2001 de l'établissement
  • Arrêté n° 2 CM du 04/01/2001
    Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Maruarai Teheiura
  • Arrêté n° 1 PR du 04/01/2001
    Arrêté n° 1 PR du 4 janvier 2001 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
  • Arrêté n° 2020 PR du 28/12/2000
    Arrêté n° 2020 PR du 28 décembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
  • Arrêté n° 2063 PR du 29/12/2000
    Arrêté n° 2063 PR du 29 décembre 2000 portant enregistrement de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie de la cathédrale', sise à Papeete, Tahiti, présentée par Mme Nathalie Mourot et M. Olivier Gosset, en qualité de gérants de la S.N.C. "Pharmacie de la cathédrale' (enregistrement n° 2-2000)

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