Journal officiel 2001 N°20 du 17/05/2001
- Arrêté n° 600 CM du 09/05/2001
Arrêté n° 600 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 18 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Faaa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 - Arrêté n° 602 CM du 09/05/2001
Arrêté n° 602 CM du 9 mai 2001 approuvant la convention cadre relative au financement des opérations de recherche et de développement de l'agriculture en Polynésie française au titre des années 2000 à 2004 et habilitant le Président du gouvernement à la signer - Arrêté n° 604 CM du 09/05/2001
Arrêté n° 604 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 26 mars 2000 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora adoptant le compte financier 1999 - Arrêté n° 605 CM du 09/05/2001
Arrêté n° 605 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 26 mars 2000 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 - Arrêté n° 607 CM du 09/05/2001
Arrêté n° 607 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 16 mai 2000 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taravao adoptant le compte financier 1999 - Arrêté n° 608 CM du 09/05/2001
Arrêté n° 608 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 16 mai 2000 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taravao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 - Arrêté n° 611 CM du 09/05/2001
Arrêté n° 611 CM du 9 mai 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de deux parcelles de la terre Vaiava 1 partie cadastrées sous les références AK 25 et AK 135 nécessaires au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 612 CM du 09/05/2001
Arrêté n° 612 CM du 9 mai 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 138 du 1er mars 2001 et dues à la succession Area Timiona pour l'acquisition des parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro - Arrêté n° 613 CM du 09/05/2001
Arrêté n° 613 CM du 9 mai 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 570 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 570 PR du 10 mai 2001 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Claude Laurent, agent contractuel de catégorie 1, échelon 7, mis à la disposition de la présidence du gouvernement
