Journal officiel 2001 N°20 du 17/05/2001
- Arrêté n° 614 CM du 10/05/2001
Arrêté n° 614 CM du 10 mai 2001 portant agrément des navires de pêche Ph?nix, PY 1461, et Taraunu, PY 1462, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 199 - Arrêté n° 584 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 584 PR du 10 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports - Arrêté n° 600 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 600 PR du 10 mai 2001 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono - Arrêté n° 604 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 604 PR du 10 mai 2001 portant octroi de licence de création d'une officine de pharmacie à usage intérieur à l'organisme privé de soins dénommé Centre médical de Mamao, exploité par l'E.U.R.L. Centre médical de Mamao représentée par M. Diégo Lao, enregistrement de sa déclaration d'exploitation et autorisation de gérance par le Dr. Hervé Sendou (licence n° 52, enregistrement n° 2-2001) - Arrêté n° 565 PR du 09/05/2001
Arrêté n° 565 PR du 9 mai 2001 portant désignation d'assesseurs au conseil d'arbitrage (M. Alban Ellacott, directeur de société et Mme Maruia Holozet, artisan) - Arrêté n° 569 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 569 PR du 10 mai 2001 portant annulation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Teraiamio Anahoa - Arrêté n° 572 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 572 PR du 10 mai 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 573 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 573 PR du 10 mai 2001 portant habilitation de Mme Chansin Christelle du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service - Arrêté n° 578 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 578 PR du 10 mai 2001 portant modification de l'arrêté n° 1661 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de M. Ani André dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 579 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 579 PR du 10 mai 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
