Journal officiel 2001 N°20 du 17/05/2001
- Arrêté n° 580 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 580 PR du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 187 PR du 16 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 581 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 581 PR du 10 mai 2001 portant intégration de M. Santoni Alain, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 582 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 582 PR du 10 mai 2001 portant intégration de Mme Haumani Lydie épouse Gallet, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 583 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 583 PR du 10 mai 2001 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (7 agents) - Arrêté n° 586 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 586 PR du 10 mai 2001 accordant le versement d'une subvention à Mlle Ariitai Martine pour la rénovation et l'extension d'un hébergement touristique dénommé Vaiani situé à Teahupoo, île de Tahiti - Arrêté n° 590 PR du 10/05/2001
Arrêté n° 590 PR du 10 mai 2001 habilitant et commissionnant les agents du service du développement rural figurant sur la liste jointe au présent arrêté à constater les infractions relatives à la réglementation en matière forestière, de chasse et de pêche en vigueur en Polynésie française - Arrêté n° 1545 MEQ du 04/05/2001
Arrêté n° 1545 MEQ du 4 mai 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles dépendant de la terre Vaiopoia - domaine Lehartel Maurice et route de 8 mètres (plan n° 5) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara - Arrêté n° 1565 MFR du 07/05/2001
Arrêté n° 1565 MFR du 7 mai 2001 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 6 sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 1578 MEF du 09/05/2001
Arrêté n° 1578 MEF du 9 mai 2001 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 6 mai 2001 dans le cadre de la sixième foire de mai organisée dans la salle aorai Tini Hau, commune de Pirae - Arrêté n° 1594 MEF du 10/05/2001
Arrêté n° 1594 MEF du 10 mai 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Mahina
