Journal officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Ordonnance n° 44-2001 OCE/PPI du 04/10/2001
Ordonnance rectificative n° 44-2001 OCE/PPI du 4 octobre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Hikueru, bureau de vote de Marokau) - Arrêté du 04/10/2001
Arrêté interministériel du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs. (J.O.R.F. du 12 octobre 2001, page 16024) - Arrêté du 04/10/2001
Arrêté interministériel du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (J.O.R.F. du 12 octobre 2001, page 16024) - Arrêté du 12/06/2001
Arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 6 octobre 2001, page 15747) - Décret du 12/10/2001
Décret du 12 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale). (J.O.R.F. du 16 octobre 2001, page 16271) (M. Renouf Marcel) - Convention n° 10001 du 15/10/2001
Convention de financement n° 100-01 du 15 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire de l'école de Vaiaha pour l'opération 'Acquisition de divers matériels' - Convention n° 17201 du 16/10/2001
Convention de financement n° 172-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour l'opération 'Rénovation préau Amaru primaire' - Convention n° 10201 du 17/10/2001
Convention de financement n° 102-01 du 17 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Mata Ara No Te Muriavai No Punaruu pour l'action 'Journée de Noël, fête de quartier' - Convention n° 17301 du 16/10/2001
Convention de financement n° 173-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour l'opération 'Construction de quatre logements et d'une citerne à Hao' - Convention n° 17601 du 16/10/2001
Convention de financement n° 176-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour l'opération 'Réfection des toitures, des huisseries de 4 classes et clôture de l'école primaire de Hanavave'
