Journal officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Convention n° 18001 du 18/10/2001
Convention de financement n° 180-01 du 18 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour l'opération ''Rénovation du logement de fonctions n° 1 à Tureia' - Convention n° 18101 du 18/10/2001
Convention de financement n° 181-01 du 18 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour l'opération 'Clôture de l'ensemble scolaire de Tureia' - Avenant n° 18401 du 18/10/2001
Avenant n° 184-01 du 18 octobre 2001 à la convention de financement n° 400-99 du 30 novembre 1999 entre de Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahuata pour l'opération 'Grosses réparations à l'école de Hapatoni' - Convention n° 901 SAIA/DGE du 17/10/2001
Convention de financement n° 9-01 SAIA/DGE du 17 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour l'opération 'Rénovation de la brigade de gendarmerie' - Convention n° 10301 du 22/10/2001
Convention de financement n° 103-01 du 22 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Comité territorial de la jeunesse pour l'action 'Actions d'insertion et de prévention' - Convention n° 18201 du 18/10/2001
Convention de financement n° 182-01 du 18 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour l'opération 'Reconstruction du bloc sanitaire de l'école de Tureia" - Convention n° 18301 du 18/10/2001
Convention de financement n° 183-01 du 18 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour l'opération 'Grosses réparations de deux classes plus débarras à Tureia' - Convention n° 10401 du 25/10/2001
Convention de financement n° 104-01 du 25 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association APEL Manotahi pour l'action 'Classes de mer' - Convention n° 10501 du 25/10/2001
Convention de financement n° 105-01 du 25 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au groupement d'intérêt économique Villes nouvelles de France pour l'opération 'Mise en place d'un système de gestion informatique des crédits du contrat de ville' - Avis du 08/11/2001
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 2001
