Journal officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Arrêté n° 200118 TG du 03/10/2001
Arrêté n° 2001-18 TG du 3 octobre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 (Commune de Tatakoto - Bureau de vote : M. Beaury Jean-Pierre) - Arrêté n° 200119 TG du 08/10/2001
Arrêté n° 2001-19 TG du 8 octobre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 (Commune de Hao - Bureau de vote : Mme Ly Dallas épouse Mooroa) - Arrêté n° 566 MAC du 15/10/2001
Arrêté n° 566 MAC du 15 octobre 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2001 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 1100 IDV du 17/10/2001
Arrêté n° 1100 IDV du 17 octobre 2001 déclarant nulles de plein droit : - la délibération n° 40-2001 du 11 juin 2001 du conseil municipal de la commune de Moorea-Maiao fixant le cadre général relatif à la mise à disposition de la commune d'agents relevant de l'administration de la Polynésie française ; - la délibération n° 41-2001 du 11 juin 2001 du conseil municipal de la commune de Moorea-[...] - Arrêté n° 570 MASC du 15/10/2001
Arrêté n° 570 MASC du 15 octobre 2001 portant création d'une structure territoriale de concertation chargée de l'examen des dossiers éligibles au 'Fonds Fernand Sastre' - Arrêté n° 299 DAF/PERS du 22/10/2001
Arrêté n° 299 DAF/PERS du 22 octobre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française - Arrêté n° 308 DAF/PERS du 29/10/2001
Arrêté n° 308 DAF/PERS du 29 octobre 2001 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim - Arrêté n° 573 MASC du 16/10/2001
Arrêté n° 573 MASC du 16 octobre 2001 portant attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'aide au démarrage de l'association Hoata (comité organisateur du 6e festival des arts des îles Marquises) - Arrêté n° 574 CAB/DPC du 17/10/2001
Arrêté n° 574 CAB/DPC du 17 octobre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe qui s'est déroulé le 29 septembre 2001, à l'école de Papetoai, Moorea - Délibération n° 2001-184 APF du 25/10/2001
Délibération n° 2001-184 APF du 25 octobre 2001 portant modification de la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
