Journal officiel 2001 N°5 du 01/02/2001
- Arrêté n° 102 CM du 22/01/2001
Arrêté n° 102 CM du 22 janvier 2001 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2001 - Arrêté n° 103 CM du 22/01/2001
Arrêté n° 103 CM du 22 janvier 2001 fixant le montant de la dotation globale de financement du Centre hospitalier territorial, pour l'exercice 2001 - Arrêté n° 99 CM du 22/01/2001
Arrêté n° 99 CM du 22 janvier 2001 portant agrément du navire de pêche 'Teiri iri', PY 1810, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 - Arrêté n° 105 CM du 22/01/2001
Arrêté n° 105 CM du 22 janvier 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2000 et n° 1-2001 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Arrêté n° 106 CM du 22/01/2001
Arrêté n° 106 CM du 22 janvier 2001 rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Arrêté n° 107 CM du 22/01/2001
Arrêté n° 107 CM du 22 janvier 2001 fixant le montant de l'indemnité du gestionnaire de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Arrêté n° 108 CM du 22/01/2001
Arrêté n° 108 CM du 22 janvier 2001 rendant respectivement exécutoire la délibération n° 11-2000 ISPF du 22 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant approbation et affectation du résultat du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 1999 - Arrêté n° 109 CM du 22/01/2001
Arrêté n° 109 CM du 22 janvier 2001 rendant respectivement exécutoire la délibération n° 12-2000 ISPF du 22 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à une modification de postes budgétaires - Arrêté n° 114 CM du 25/01/2001
Arrêté n° 114 CM du 25 janvier 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2000 - Arrêté n° 92 PR du 23/01/2001
Arrêté n° 92 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour la construction de sa nouvelle mairie à Mataura
