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Journal officiel 2001 N°5 du 01/02/2001

  • Arrêté n° 93 PR du 23/01/2001
    Arrêté n° 93 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour le bétonnage de la route du cimetière de Taahuaia
  • Arrêté n° 94 PR du 23/01/2001
    Arrêté n° 94 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction des ouvrages de VRD suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998 : phase I (travaux déjà réalisés)
  • Arrêté n° 95 PR du 23/01/2001
    Arrêté n° 95 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction des ouvrages de VRD suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998 : phase II (travaux non encore réalisés)
  • Arrêté n° 96 PR du 23/01/2001
    Arrêté n° 96 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'aménagement de l'accès au dépotoir municipal
  • Arrêté n° 100 PR du 23/01/2001
    Arrêté n° 100 PR du 23 janvier 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter (M. Paul Gasparini pour le navire "L'Escapade")
  • Arrêté n° 97 PR du 23/01/2001
    Arrêté n° 97 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la réalisation d'un forage d'exploitation dans la vallée de Nahoata
  • Arrêté n° 98 PR du 23/01/2001
    Arrêté n° 98 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Maupiti pour le bouclage électrique de l'île
  • Arrêté n° 99 PR du 23/01/2001
    Arrêté n° 99 PR du 23 janvier 2001 rapportant la mesure de suspension provisoire de la licence de navigation charter du navire Némo Tuamotu de la S.A. Dufour Tahiti
  • Arrêté n° 199 MFR du 23/01/2001
    Arrêté n° 199 MFR du 23 janvier 2001 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, contrôleur des dépenses engagées par intérim
  • Arrêté n° 226 MAA.AU du 25/01/2001
    Arrêté n° 226 MAA.AU du 25 janvier 2001 portant autorisation de transfert du bénéfice des arrêtés d'autorisation de lotir au profit de la S.C.I. Bel Air 2000 et de modification de la dernière tranche des travaux du lotissement Bel Air, sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao

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