Journal Officiel 2001 N°7 du 15/02/2001
- Délibération n° 2001-21 APF du 08/02/2001
Délibération n° 2001-21 APF du 8 février 2001 modifiant la délibération n° 92-26 AT du 27 février 1992 rendant applicable la norme NFC 15-100 pour les installations électriques intérieures sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 2001-22 APF du 08/02/2001
Délibération n° 2001-22 APF du 8 février 2001 instituant le chantier d'intérêt général (C.I.G.) - Délibération n° 2001-23 APF du 08/02/2001
Délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale - Délibération n° 2001-24 APF du 08/02/2001
Délibération n° 2001-24 APF du 8 février 2001 modifiant l'article D.350-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française - Arrêté n° 142 CM du 05/02/2001
Arrêté n° 142 CM du 5 février 2001 relatif à la composition du bureau de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.) - Arrêté n° 145 CM du 05/02/2001
Arrêté n° 145 CM du 5 février 2001 réglementant les conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche - Arrêté n° 146 CM du 06/02/2001
Arrêté n° 146 CM du 6 février 2001 nommant M. le docteur Jean-François Desmalles, médecin-chef du service du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 155 CM du 08/02/2001
Arrêté n° 155 CM du 8 février 2001 modifiant les arrêtés n° 1714 CM du 14 décembre 2000 et n° 1781 CM du 21 décembre 2000, relatifs à la gestion de la place Vaiete - Arrêté n° 158 CM du 08/02/2001
Arrêté n° 158 CM du 8 février 2001 réglementant les allocations versées dans le cadre de stages obligatoires de formations aux carrières sociales - Arrêté n° 159 CM du 08/02/2001
Arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de 'l'espace To'ata'
