Journal Officiel 2001 N°7 du 15/02/2001
- Arrêté n° 160 CM du 08/02/2001
Arrêté n° 160 CM du 8 février 2001 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire - Arrêté n° 164 CM du 09/02/2001
Arrêté n° 164 CM du 9 février 2001 portant nomination de M. Jean-Luc Blanc en qualité de contrôleur des dépenses engagées - Arrêté n° 140 CM du 05/02/2001
Arrêté n° 140 CM du 5 février 2001 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, et prorogé par la délibération n° 2000-151 APF du 7 décembre 2000 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement - Arrêté n° 141 CM du 05/02/2001
Arrêté n° 141 CM du 5 février 2001 portant approbation de tarifs de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui sur la relation Tahiti - Japon - Arrêté n° 143 CM du 05/02/2001
Arrêté n° 143 CM du 5 février 2001 accordant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono - Arrêté n° 144 CM du 05/02/2001
Arrêté n° 144 CM du 5 février 2001 complétant l'arrêté n° 1268 CM du 16 septembre 1999 portant affectation des terres domaniales de l'atoll de Tupai au profit du service du tourisme - Arrêté n° 153 CM du 08/02/2001
Arrêté n° 153 CM du 8 février 2001 accordant le versement d'une avance en compte courant à la S.A. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention - Arrêté n° 156 CM du 08/02/2001
Arrêté n° 156 CM du 8 février 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2001 de l'exercice 2001 - Arrêté n° 157 CM du 08/02/2001
Arrêté n° 157 CM du 8 février 2001 autorisant des quotas d'importation de viande porcine - Arrêté n° 163 CM du 09/02/2001
Arrêté n° 163 CM du 9 février 2001 portant cessation de fonctions de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
