Journal Officiel 2001 N°7 du 15/02/2001
- Arrêté n° 293 PR du 07/02/2001
Arrêté n° 293 PR du 7 février 2001 relatif au retrait de la licence de navigation charter aux navires Leiana III, Maimoana et Tou Ai'a - Arrêté n° 294 PR du 07/02/2001
Arrêté n° 294 PR du 7 février 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter occasionnelle à M. Claude Bordier pour le voilier "Eden Martin" - Arrêté n° 295 PR du 07/02/2001
Arrêté n° 295 PR du 7 février 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter professionnelle à M. Luc Liaut pour le navire "Te Manu Ata" - Arrêté n° 296 PR du 07/02/2001
Arrêté n° 296 PR du 7 février 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter professionnelle à la société Stardust Yacht Charters pour les navires "Almandin, Amethyste, Mica, Olivine, Agathe, Melissa I, Dalila I, Jaspe et Tourmaline" - Arrêté n° 297 PR du 07/02/2001
Arrêté n° 297 PR du 7 février 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter professionnelle à M. Jean-François Niort pour le navire "Fetia Reva" - Arrêté n° 298 PR du 07/02/2001
Arrêté n° 298 PR du 7 février 2001 relatif au retrait de la licence de navigation charter aux navires Spica Star et Altair Star - Arrêté n° 346 MFR du 05/02/2001
Arrêté n° 346 MFR du 5 février 2001 modifiant l'arrêté n° 4260 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean Chevrier, directeur de cabinet - Arrêté n° 361 MEQ du 05/02/2001
Arrêté n° 361 MEQ du 5 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre "Tairuapati Tamahoro" nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi - Arrêté n° 362 MEQ du 05/02/2001
Arrêté n° 362 MEQ du 5 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles des terres Pirake et Keke (section A1 n° 4), Puhoni (section C3 n° 77) et Rokati 2 (section C3 n° 75) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 373 MEQ du 07/02/2001
Arrêté n° 373 MEQ du 7 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
