Journal officiel 2001 N°9 du 01/03/2001
- Arrêté n° 220 CM du 26/02/2001
Arrêté n° 220 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2000 CA du 29 septembre 2000 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao - Arrêté n° 221 CM du 26/02/2001
Arrêté n° 221 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2000 CG.RST du 16 octobre 2000 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao - Arrêté n° 332 PR du 22/02/2001
Arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française - Arrêté n° 627 MFR du 20/02/2001
Arrêté n° 627 MFR du 20 février 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances - Arrêté n° 655 MFR/PEL du 21/02/2001
Arrêté n° 655 MFR/PEL du 21 février 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 666 MAA.AU du 22/02/2001
Arrêté n° 666 MAA.AU du 22 février 2001 autorisant la Société de travaux et terrassements et de travaux routiers dénommée 'Tautiare' à réaliser les travaux du lotissement 'Arevareva' sur une parcelle détachée du lot 4 du partage des terres Arevareva et Vavahiapa sises à Papeete et Faa'a. (Extraits) - Arrêté n° 680 MFR du 22/02/2001
Arrêté n° 680 MFR du 22 février 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire - Arrêté n° 623 MEF du 20/02/2001
Arrêté n° 623 MEF du 20 février 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Mataiea - Arrêté n° 663 MEQ du 22/02/2001
Arrêté n° 663 MEQ du 22 février 2001 portant nomination de M. David Moutouh, ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, en qualité de chef du parc à matériel de la direction de l'équipement - Arrêté n° 679 MEC du 22/02/2001
Arrêté n° 679 MEC du 22 février 2001 pris en application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
