Journal officiel 2001 N°9 du 01/03/2001
- Arrêté n° 605 MEQ du 19/02/2001
Arrêté n° 605 MEQ du 19 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de terre cadastrée sous la référence K528 (plan 13) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling - Arrêté n° 606 MEQ du 19/02/2001
Arrêté n° 606 MEQ du 19 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de la terre Teovarivari cadastrée sous la référence K480 (plan 10) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling - Arrêté n° 657 MEQ du 21/02/2001
Arrêté n° 657 MEQ du 21 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Vaipoopoo lot 6 cadastrée sous la référence L337 (plan 52) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling - Arrêté n° 658 MEQ du 21/02/2001
Arrêté n° 658 MEQ du 21 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Vaipoopoo lot 1 cadastrée sous la référence L301 (plan 49) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling - Arrêté n° 664 MEQ du 22/02/2001
Arrêté n° 664 MEQ du 22 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro - Arrêté n° 607 MMA du 20/02/2001
Arrêté n° 607 MMA du 20 février 2001 modifiant l'arrêté n° 197 MMA du 22 janvier 2001 fixant la liste des stagiaires de la 9e promotion ayant suivi avec succès la formation d'initiation à la greffe 2000 dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture - Arrêté n° 625 MLD du 20/02/2001
Arrêté n° 625 MLD du 20 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Calixte Mahuru Ya Matsy (n° exploitant 177) - Arrêté n° 626 MLD du 20/02/2001
Arrêté n° 626 MLD du 20 février 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Georges Mitua Ariitai - Arrêté n° 665 MEQ du 22/02/2001
Arrêté n° 665 MEQ du 22 février 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à deux parcelles de la terre Atihaurai lot 2 cadastrée sous les références L333 (plan 56) et L331 (plan 57) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling - Arrêté n° 685 MEN du 22/02/2001
Arrêté n° 685 MEN du 22 février 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une usine de rotomoulage, commune de Mahina. La demande est formulée par M. Bernard Pelleman, gérant de la société Rotopol
