Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 2925 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2925 PR du 15 décembre 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, de M. Venance Mahiatapu - Arrêté n° 2926 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2926 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1125 CM du 8 novembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Toni Papai (numéro d'exploitant 64), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura - Arrêté n° 2927 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2927 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2153 MLD du 28 avril 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Paul Tefaatai Fauura (numéro d'exploitant 125) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki - Arrêté n° 2928 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2928 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 220 MLD du 14 janvier 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Piritua Axel Bellais (numéro d'exploitant 148), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki - Arrêté n° 2929 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2929 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1036 CM du 10 octobre 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. César Tseng et Mme Elisabeth Maro son épouse (numéro d'exploitant 41) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika - Arrêté n° 2930 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2930 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2377 MLA du 17 avril 1998 relative à l'autorisation accordée à M. Timi Taimana (numéro d'exploitant 66) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika - Arrêté n° 2931 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2931 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 227 CM du 23 février 1996 relative à l'autorisation accordée à Mlle Wilfrine Véronique Taimana (numéro d'exploitant 114), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika - Arrêté n° 2932 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2932 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 7906 MLD du 20 décembre 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. Roland Wang Cheou (numéro d'exploitant 80), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava - Arrêté n° 2933 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2933 PR du 15 décembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rooverta Ebbs, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 100) - Arrêté n° 2934 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2934 PR du 15 décembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Emerita Tapi épouse Ehu, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 171)
