Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 2935 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2935 PR du 15 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Hina Raurea Pearls, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 207) - Arrêté n° 2936 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2936 PR du 15 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tumukiva Huri Koronerio Ganahoa, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 130) - Arrêté n° 2937 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2937 PR du 15 décembre 2003 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Miriama Arieta Temauu épouse Marks (exploitant n° 85) dans l'île de Huahine, commune de Huahine - Arrêté n° 2938 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2938 PR du 15 décembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Annick Maeva Tufariua épouse Teuira, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 388) - Arrêté n° 2943 PR du 17/12/2003
Arrêté n° 2943 PR du 17 décembre 2003 accordant aux étudiants et étudiantes de 1re année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004 - Arrêté n° 2944 PR du 17/12/2003
Arrêté n° 2944 PR du 17 décembre 2003 accordant aux étudiants et étudiantes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004 - Arrêté n° 2945 PR du 17/12/2003
Arrêté n° 2945 PR du 17 décembre 2003 accordant aux étudiants et étudiantes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004 - Arrêté n° 2946 PR du 17/12/2003
Arrêté n° 2946 PR du 17 décembre 2003 accordant aux étudiants et étudiantes de 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004 - Arrêté n° 2948 PR du 17/12/2003
Arrêté n° 2948 PR du 17 décembre 2003 accordant le versement d'une subvention à Mme Dominique Wisniewsky pour la rénovation d'une pension de famille dénommée 'Maimoana Island' sur le motu Mute Iti, à Bora Bora - Arrêté n° 2949 PR du 17/12/2003
Arrêté n° 2949 PR du 17 décembre 2003 accordant le versement d'une subvention à Mme Vaiana Dantin pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Nanihi Paradise' à Manihi
