Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 1985 MED du 15/12/2003
Arrêté n° 1985 MED du 15 décembre 2003 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour le trimestre de septembre à décembre de l'année scolaire 2003-2004 - Arrêté n° 2175 MSA du 17/12/2003
Arrêté n° 2175 MSA du 17 décembre 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 2568 MSR/S du 25 avril 1997 autorisant Mme Faatoa Vaiana à ouvrir une crèche sise à Papeete - Arrêté n° 2176 MSA du 17/12/2003
Arrêté n° 2176 MSA du 17 décembre 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 2570 MSR/S du 25 avril 1997 autorisant Mme Temarii Yvette à ouvrir une crèche garderie périscolaire sise à Papeete - Arrêté n° 2177 MSA du 17/12/2003
Arrêté n° 2177 MSA du 17 décembre 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 5470 MSA du 5 décembre 2001 autorisant M. Haffner Didier à ouvrir un secteur de scolaires dans son jardin d'enfants sis à Papeete - Arrêté n° 2179 MSA/PEL du 17/12/2003
Arrêté n° 2179 MSA/PEL du 17 décembre 2003 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A, spécialité : gestionnaire, financier et comptable, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 45 MAF du 18/12/2003
Arrêté n° 45 MAF du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 42 MAF du 30 octobre 2003 relatif à l'affectation de matériels divers au profit de l'établissement public 'Vanille de Tahiti' - Arrêté n° 934 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 934 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai - Arrêté n° 935 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 935 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence IM 63 (plan 63) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete - Arrêté n° 936 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 936 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202), A nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo - Arrêté n° 937 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 937 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
