Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 938 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 938 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo - Arrêté n° 939 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 939 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et à la reconstruction de [...] - Arrêté n° 940 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 940 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et à la reconstruction de [...] - Arrêté n° 941 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 941 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement et au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti - Arrêté n° 942 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 942 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti - Arrêté n° 943 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 943 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 944 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 944 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 84 MEV du 12/12/2003
Arrêté n° 84 MEV du 12 décembre 2003 autorisant la S.A.R.L. 'Raimiti' à installer et exploiter des équipements techniques pour un petit hôtel familial situé à Tetamanu, commune de Fakarava (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 945 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 945 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans[...] - Arrêté n° 946 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 946 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
