Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 947 MEP du 15/12/2003
Arrêté n° 947 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 5 partie (plan 3) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 950 MEP du 17/12/2003
Arrêté n° 950 MEP du 17 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 119 MTE du 16/12/2003
Arrêté n° 119 MTE du 16 décembre 2003 portant attribution d'une licence de navigation charter 'grande plaisance' à la société 'Scropino Ltd' pour le navire 'CV-9 of Cayman' - Arrêté n° 18 MPI du 12/12/2003
Arrêté n° 18 MPI du 12 décembre 2003 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 598 MAE du 12/12/2003
Arrêté n° 598 MAE du 12 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 18 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2002 - Arrêté n° 85 MEV du 15/12/2003
Arrêté n° 85 MEV du 15 décembre 2003 autorisant le navire Hotu Maru, affrété par la Société de navigation des archipels, à desservir les atolls de Tikehau et Rangiroa, lors de son voyage n° 2-03 du 15 décembre 2003 - Arrêté n° 86 MEV du 17/12/2003
Arrêté n° 86 MEV du 17 décembre 2003 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava, lors de son voyage n° 36-03 du 15 décembre 2003 - Arrêté n° 72 Prés. APF du 11/12/2003
Arrêté n° 72 Prés. APF du 11 décembre 2003 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française - Avenant n° 25603 du 11/12/2003
Avenant n° 256-03 du 11 décembre 2003 à la convention de financement n° 55-02 du 10 avril 2002 portant acquisition d'un V.L.T.T. pour les services de secours - Convention n° 2803 du 17/03/2003
Convention n° 28-03 du 17 mars 2003 relative au financement de la deuxième partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P. de la commune de Arue et portant annulation de la convention n° 257 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 relative au financement de la deuxième partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur d'adduction d'eau pot[...]
