Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Convention n° 9003 du 16/09/2003
Convention de financement n° 90-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Route de Punavai plaine' - Convention n° 9103 du 16/09/2003
Convention de financement n° 91-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un truck' - Convention n° 9203 du 16/09/2003
Convention de financement n° 92-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement et équipement de la caserne des pompiers' - Convention n° 9403 du 03/10/2003
Convention de financement n° 94-03 du 3 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un skate park' - Convention n° 21303 du 28/10/2003
Convention de financement n° 213-03 du 28 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation des bâtiments du Centre de jeunes adolescents de Erima' - Convention n° 25203 du 09/12/2003
Convention de financement n° 252-03 du 9 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel de secours routier' - Convention n° 25503 du 11/12/2003
Convention de financement n° 255-03 du 11 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Travaux de clôture de protection côté mer de l'école primaire de Vaiaau' - Délibération n° 112003 ETAG du 08/12/2003
Etablissement d'achats groupés.- 1° Délibération n° 11-2003 ETAG du 8 décembre 2003 accordant une indemnité de sujétion spéciale à l'adjoint au directeur général ; - Délibération n° 132003 ETAG du 08/12/2003
Etablissement d'achats groupés.- 2° Délibération n° 13-2003 ETAG du 8 décembre 2003 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 2004 - Convention n° 15003 du 12/12/2003
Convention de financement n° 150-03 du 12 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'A.S. Vénus pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Foulées nocturnes de Vénus'
