Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 1482 MASC du 10/12/2003
Arrêté n° 1482 MASC du 10 décembre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) une subvention pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation pour l'année 2003, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 66, article 30 - Arrêté n° 200316 TG du 09/12/2003
Arrêté n° 2003-16 TG du 9 décembre 2003 portant modification de la liste des délégués de l'administration siégeant au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2004 - Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 portant codification des réglementations territoriales en matière d'environnement, créant le code de l'environnement de la Polynésie française, et modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française - Arrêté n° 1847 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1847 CM du 15 décembre 2003 relatif aux modalités de remise gracieuse des dettes à caractère non fiscal des personnes physiques et des associations déclarées - Arrêté n° 1848 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1848 CM du 15 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse' - Arrêté n° 1854 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1854 CM du 15 décembre 2003 investissant M. Guy Mesere, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Raivavae (archipel des Australes), des fonctions notariales - Arrêté n° 1856 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1856 CM du 15 décembre 2003 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992, modifiée et prorogée par la délibération n° 2002-172 APF du 12 décembre 2002, et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement - Arrêté n° 1841 CM du 12/12/2003
Arrêté n° 1841 CM du 12 décembre 2003 portant affectation de l'immeuble Lo et de son terrain d'assiette constitué des lots n° 2 et n° 3 de la terre Tetahua, cadastrés commune de Papeete, au profit de la direction de la santé - Arrêté n° 1886 CM du 17/12/2003
Arrêté n° 1886 CM du 17 décembre 2003 accordant une licence de transporteur aérien à la société 'Polynesia Hélicoptères' - Arrêté n° 1844 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1844 CM du 15 décembre 2003 portant résiliation, annulation et attributions de certains lots du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea
