Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 1845 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1845 CM du 15 décembre 2003 portant autorisation de renouvellement de la location du lot n° 141 du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea au profit de M. Mou Fa Ki Ou - Arrêté n° 1846 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1846 CM du 15 décembre 2003 constatant les index du bâtiment et des travaux publics, et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'octobre 2003 - Arrêté n° 1849 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1849 CM du 15 décembre 2003 portant nomination de Mlle Maryse Chungue en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim, pendant la durée du congé annuel de M. David Saouzanet - Arrêté n° 1850 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1850 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3120303 du 8 décembre 2003 de l'Agence tahitienne de presse - Arrêté n° 1851 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1851 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3120304 et n° 3120306 du 8 décembre 2003 de l'Agence tahitienne de presse - Arrêté n° 1852 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1852 CM du 15 décembre 2003 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Pirae Va'a Mobil. - Arrêté n° 1853 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1853 CM du 15 décembre 2003 portant modification des arrêtés n° 1795 CM du 31 décembre 2001 et n° 1229 CM du 24 septembre 2002 relatifs à l'autorisation d'occupation du domaine portuaire de Hakahau à Ua Pou accordée à la S.A.R.L. 'Station-service Hooavaka' - Arrêté n° 1855 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1855 CM du 15 décembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai pour le financement de la construction de cinq thoniers, dont trois thoniers de pêche fraîche et deux thoniers mixtes - Arrêté n° 1857 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1857 CM du 15 décembre 2003 autorisant le transfert de la location d'une parcelle de l'îlot domanial dénommé Miremire sis à Kaukura, au profit de M. Valère Tonio Zisou (fils) - Arrêté n° 1858 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1858 CM du 15 décembre 2003 portant affectation du site panoramique 'Melville' sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du service du tourisme
