Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 1859 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1859 CM du 15 décembre 2003 portant affectation au profit de la direction de la santé d'une parcelle dépendant de la terre 'Hanauu', cadastrée commune de Tahuata, section de commune de Hanatetena, section A 7 n° 197 - Arrêté n° 1860 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1860 CM du 15 décembre 2003 portant affectation au profit de la direction de la santé d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre 'Puamau', cadastrée commune de Tahuata, secteur de Hapatoni, section A 11 n° 384 - Arrêté n° 1861 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1861 CM du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1039 CM du 7 août 2001 portant affectation des terres Raautaratara, Ahototaeae et partie des terres Tavania II et Faoo, cadastrées commune de Papenoo, au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.) - Arrêté n° 1862 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1862 CM du 15 décembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, accordée à M. Kipiriano Harrys (régularisation) - Arrêté n° 1863 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1863 CM du 15 décembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit d'une propriété sise au lieu-dit 'Tiahura' à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, consentie au profit de M. Charles Tihoni - Arrêté n° 1864 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1864 CM du 15 décembre 2003 autorisant la location d'une partie des parcelles de terre domaniale dénommées Omoafiri 1 et 2, dépendant du domaine Suzanne, sises à Faaone - Arrêté n° 1865 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1865 CM du 15 décembre 2003 autorisant le transfert de la location de l'îlot domanial dénommé 'motu Nono', cadastré commune de Tahaa, section de commune de Patio, au profit de M. Edgard Tinorua - Arrêté n° 1866 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1866 CM du 15 décembre 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant des terres Atitaunia 1 et 2, Farahua, Teniupaiea et Teruapuru 1 (partie), cadastrées commune de Teva I Uta, au profit du ministère chargé de l'éducation et de l'enseignement technique - Arrêté n° 1867 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1867 CM du 15 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1556 CM du 25 novembre 2002 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale Taomi sise à Niau, commune de Fakarava, au profit de Mme Edwige Toofa - Arrêté n° 1868 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1868 CM du 15 décembre 2003 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service des affaires sociales, d'un local à usage de bureaux, sis à Mahina, appartenant à M. et Mme Jean-Marie Auméran (régularisation)
