Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 1869 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1869 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-03 CAPL du 11 septembre 2003 adoptant l'effectif budgétaire de l'exercice 2003 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1870 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1870 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-03 CAPL du 11 septembre 2003 portant remboursement à M. Guilbert Ufa des frais de réparation du véhicule de fonctions immatriculé 5673 D de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1871 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1871 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-03 CAPL du 11 septembre 2003 portant remboursement à Mlle Josiane Winchin des frais de réparation du véhicule de service immatriculé 64250 P de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1872 CM du 15/12/2003
Arrêté n° 1872 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-03 CAPL du 11 septembre 2003 modifiant la délibération n° 21-02 CAPL du 27 novembre 2002 autorisant la sortie de l'actif du bilan des matériels et objets de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1875 CM du 16/12/2003
Arrêté n° 1875 CM du 16 décembre 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (bureau de l'assistance aux particuliers), d'une maison à usage de bureaux, sise à Arue, appartenant à M. Francis Bordes - Arrêté n° 1876 CM du 16/12/2003
Arrêté n° 1876 CM du 16 décembre 2003 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle B de la terre Paehau 2, dépendant du domaine Suzanne, au profit de Mme Stéphanie Taitai épouse Tatarata - Arrêté n° 1877 CM du 16/12/2003
Arrêté n° 1877 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 25-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1878 CM du 16/12/2003
Arrêté n° 1878 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 30-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 26-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1879 CM du 16/12/2003
Arrêté n° 1879 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 32-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 27-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 5 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1880 CM du 16/12/2003
Arrêté n° 1880 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 33-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 28-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des chirurgiens dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
