Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 1881 CM du 16/12/2003
Arrêté n° 1881 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 29-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 1 à la convention individuelle des masseurs-kinésithérapeutes - Arrêté n° 1882 CM du 16/12/2003
Arrêté n° 1882 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relative à la convention individuelle des sages-femmes - Arrêté n° 1884 CM du 17/12/2003
Arrêté n° 1884 CM du 17 décembre 2003 autorisant la déviation d'un cours d'eau au droit d'une parcelle de terre sise dans la commune de Papara au profit de M. et Mme Henri Tetuanui - Arrêté n° 1885 CM du 17/12/2003
Arrêté n° 1885 CM du 17 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1054 CM du 17 juillet 2003 portant échange avec soulte de la parcelle de terre cadastrée section BD n° 7 lot B d'une superficie de 749 mètres carrés, sise à Papeete, contre la parcelle de terre cadastrée section AE n° 29 d'une superficie de 533 mètres carrés, sise à Papeete - Arrêté n° 1887 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1887 CM du 18 décembre 2003 fixant les montants d'indemnisation des candidats classés second et troisième du concours d'aménagement urbain du front de mer de Papeete de la place Jacques-Chirac au P.K. 2 à Auae - Arrêté n° 1888 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1888 CM du 18 décembre 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Claudia Lucia Bergamini, épouse de M. Jean-Charles Huellou) - Arrêté n° 1889 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1889 CM du 18 décembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement aux communes des Tuamotu-Gambier pour l'acquisition de citernes individuelles au titre du programme 2003 - Arrêté n° 1890 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1890 CM du 18 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 916 CM du 23 juillet 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision (Mme Esther Lemoine et M. Jacques-Denis Drollet) - Arrêté n° 1891 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1891 CM du 18 décembre 2003 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachet de 1 kg importé par voie d'appel d'offres - Arrêté n° 1892 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1892 CM du 18 décembre 2003 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres
