Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 1893 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1893 CM du 18 décembre 2003 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres - Arrêté n° 1894 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1894 CM du 18 décembre 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 1895 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1895 CM du 18 décembre 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1896 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1896 CM du 18 décembre 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française. - Arrêté n° 1897 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1897 CM du 18 décembre 2003 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières en Polynésie française - Arrêté n° 1898 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1898 CM du 18 décembre 2003 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 1899 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1899 CM du 18 décembre 2003 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1900 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1900 CM du 18 décembre 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 1901 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1901 CM du 18 décembre 2003 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 1902 CM du 18/12/2003
Arrêté n° n° 1902 CM du 18 décembre 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 2003
