Journal officiel 2003 N°52 du 25/12/2003
- Arrêté n° 1903 CM du 18/12/2003
Arrêté n° 1903 CM du 18 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2003 OPH du 27 novembre 2003 de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) - Arrêté n° 2891 PR du 12/12/2003
Arrêté n° 2891 PR du 12 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1420 MLA du 28 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Raymonde Pihaatae épouse Hioe (numéro d'exploitant 128) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa - Arrêté n° 2908 PR du 15/12/2003
Arrêté n° 2908 PR du 15 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des casques protecteurs pour tout conducteur et passager de motocyclette ou de cyclomoteur - Arrêté n° 2941 PR du 17/12/2003
Arrêté n° 2941 PR du 17 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes - Arrêté n° 2892 PR du 12/12/2003
Arrêté n° 2892 PR du 12 décembre 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 4e trimestre 2003 - Arrêté n° 2893 PR du 12/12/2003
Arrêté n° 2893 PR du 12 décembre 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 4e trimestre 2003 - Arrêté n° 2897 PR du 12/12/2003
Arrêté n° 2897 PR du 12 décembre 2003 portant rectification des dispositions de l'arrêté n° 2070 PR du 17 octobre 2003 en ce qu'elles concernent la régularisation du dépassement de superficie accordée à M. Didier Teriihaunui (exploitant n° 223) sise à Raiatea, commune de Taputapuatea - Arrêté n° 2898 PR du 12/12/2003
Arrêté n° 2898 PR du 12 décembre 2003 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2068 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yvette Meherio Sanquer épouse Baudry, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea - Arrêté n° 2899 PR du 12/12/2003
Arrêté n° 2899 PR du 12 décembre 2003 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Vaina Yannick Conroy (numéro d'exploitant 232) - Arrêté n° 2899 PR du 12/12/2003
Arrêté n° 2899 PR du 12 décembre 2003 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Vaina Yannick Conroy (numéro d'exploitant 232)
