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Journal Officiel 2006 N°1 du 05/01/2006

  • Arrêté n° 1201 CM du 27/12/2005
    Arrêté n° 1201 CM du 27 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 259 CM du 25 février 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété de trois parcelles de la terre Fanatea sises commune de Faa'a au profit de l'Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 1202 CM du 28/12/2005
    Arrêté n° 1202 CM du 28 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Punaauia, au profit de M. André Toomaru
  • Arrêté n° 1205 CM du 28/12/2005
    Arrêté n° 1205 CM du 28 décembre 2005 portant acquisition de la propriété bâtie Rocklands Lodge and Hostel, sise 187 Gillies avenue à Auckland (Nouvelle-Zélande)
  • Arrêté n° 1207 CM du 28/12/2005
    Arrêté n° 1207 CM du 28 décembre 2005 autorisant un engagement de prospect d'une construction sur la parcelle domaniale Mataitaitepaeru - Teniupororire, sise à Paea au profit de la SCI Speeduf
  • Arrêté n° 1223 CM du 29/12/2005
    Arrêté n° 1223 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
  • Arrêté n° 2067 PR du 26/12/2005
    Arrêté n° 2067 PR du 26 décembre 2005 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux, spécialité gastro-entérologie, en zone 1
  • Arrêté n° 2068 PR du 26/12/2005
    Arrêté n° 2068 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Hervé Boina en qualité d'agent spécial d'assurance
  • Arrêté n° 2069 PR du 26/12/2005
    Arrêté n° 2069 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Jacques Chansin en qualité d'agent spécial d'assurance
  • Arrêté n° 2070 PR du 26/12/2005
    Arrêté n° 2070 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Yves Rousseau en qualité d'agent spécial d'assurance
  • Arrêté n° 2071 PR du 26/12/2005
    Arrêté n° 2071 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Jean-Baptiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance

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