Journal Officiel 2006 N°1 du 05/01/2006
- Arrêté n° 889 MET du 27/12/2005
Arrêté n° 889 MET du 27 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 222 MLA du 27/12/2005
Arrêté n° 222 MLA du 27 décembre 2005 autorisant la régularisation et portant approbation du dossier définitif du lotissement Green Vallée Iti sis à Punaauia - Arrêté n° 49 MDD du 27/12/2005
Arrêté n° 49 MDD du 27 décembre 2005 autorisant, à titre temporaire, la SA Interoute à installer et exploiter une unité de concassage mobile dans la commune de Taiarapu-Est (installation de 1re classe pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 1951 MEE du 22/12/2005
Arrêté n° 1951 MEE du 22 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 2005-2006 - Arrêté n° 1952 MEE du 22/12/2005
Arrêté n° 1952 MEE du 22 décembre 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2005-2006 - Avis n° 18-2005 CESC du 27/12/2005
Avis n° 18-2005 du 27 décembre 2005 sur le projet de loi du pays et la proposition de loi du pays relatifs au DARSE - Arrêté n° 1971 MEE du 27/12/2005
Arrêté n° 1971 MEE du 27 décembre 2005 portant remboursement des frais de passage avion Papeete/Paris/Limoges engagés par l'étudiante Gladis Teauna au titre de premier départ pour l'année universitaire 2005-2006 - Arrêté n° 210 MSP du 27/12/2005
Arrêté n° 210 MSP du 27 décembre 2005 portant habilitation de Mlle Caroline Prévot, sage-femme diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse - Arrêté n° 211 MSP du 27/12/2005
Arrêté n° 211 MSP du 27 décembre 2005 portant habilitation de Mlle Christine Hermens, sage-femme diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse - Décret n° 2005-1536 du 08/12/2005
Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005 portant création de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française (JORF du 10 décembre 2005)
