Journal Officiel 2006 N°1 du 05/01/2006
- Loi n° 2005-1563 du 15/12/2005
Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (Extraits) (JORF du 16 décembre 2005) - Décret n° 2005-1586 du 19/12/2005
Décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative (JORF du 20 décembre 2005) - Décret n° 2005-1611 du 20/12/2005
Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 22 décembre 2005) - Arrêté du 21/11/2005
Arrêté interministériel du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 15 décembre 2005) - Arrêté du 08/12/2005
Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires. (JORF du 15 décembre 2005) - Arrêté du 08/12/2005
Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. (JORF du 16 décembre 2005) - Arrêté du 15/12/2005
Arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete. (JORF du 23 décembre 2005) - Arrêté du 12/12/2005
Arrêté ministériel du 12 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (JORF du 16 décembre 2005) - Arrêté du 06/12/2005
Arrêté ministériel du 6 décembre 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande. (JORF du 17 décembre 2005) - Arrêté du 08/12/2005
Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances). (JORF du 15 décembre 2005)
